J.O. 13 du 16 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un transfert par une société irlandaise d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France

NOR : ECOT0395071V


Les autorités irlandaises ont approuvé, le 16 décembre 2002, le transfert par la société Vopak Logistics Insurances (Ireland) Limited, dont le siège social est 80 Harcourt Street, Dublin 2 (Irlande), d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services, couvrant des risques localisés en France, à la société Vopak Risk Finance NV, dont le siège social est Blaak 333, 3011 GB Rotterdam (Pays-Bas).

Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés de la société Vopak Logistics Insurances (Ireland) Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.